Conditions générales d'utilisation du logiciel Gatseo

Avant de procéder à la souscription et à l’utilisation du service http://www.gatseo.com, lisez attentivement ces conditions générales d’utilisation concluent entre vous et la société Arkantos.

Article 1 : Définitions

Dans ces présentes conditions générales d’utilisation, les mots débutant par une majuscule ont la signification suivante :

• « Internaute » : visiteur sur le site www.gatseo.com,
• « Licence » : abonnement au service www.gatseo.com,
• « Licencié » et « Licenciés » : client possédant une licence d’accès et d’utilisation du Service,
• « Service » : le service www.gatseo.com,
• « Arkantos » : la société Arkantos, propriétaire et éditrice du service www.gatseo.com.
• « Premium » : un pack Gatseo accessible après le paiement d'une facture.

Article 2 : Généralités

La société Arkantos est une société au capital de $10000. Le siège social est domicilié à Unit 117, Orion Mall, Palm Street Victoria - Mahe, Victoria - Seychelles.

Le Licencié peut contacter Arkantos, par voie postale et par courrier électronique à l’adresse : contact@gatseo.com.

Article 3 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Service auprès des Licenciés.

Un Internaute est considéré Licencié dès lors qu’il souscrit à une offre du Service.

Toute utilisation du Service suppose l'acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions générales d’utilisation.

Dans le cas où le Licencié ne souhaite pas accepter tout ou une partie des présentes conditions générales d’utilisation, il lui est interdit d’utiliser le Service

Article 4 : Service

Le Service est un outil de suivi de positionnement en ligne, dédié aux professionnels du SEM (Search Engine Marketing) et aux particuliers.

Il est accessible depuis l’adresse internet http://www.gatseo.com et il est édité par la société Arkantos.

Chaque Licencié détient un compte d’accès au Service et sécurisé par ses paramètres personnels (email et mot de passe).

Le Service Gatseo est mise à disposition de l'internaute gratuitement sous conditions d'avoir souscrit aupres de l'agence Arkantos à une prestation de référencement naturel d'une durée de 3, 6 ou 12 mois payable mensuellement par le Licencié.

Arkantos n’offre aucune garantie quant à la précision, à la mise à jour ou au caractère approprié du contenu de tout service ou toute information provenant de l’un ou l’autre des moteurs de recherche.

Article 5 : Inscription préalable, moyens matériels

Pour utiliser le Service, l’Internaute doit souscrire en ligne pour y accéder.

Dès acceptation d’une offre de Service, à titre gratuit ou onéreux, l’utilisateur devient le « Licencié ». En cochant la case « En cochant cette case j'accepte les conditions générales d’utilisation », le Licencié déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d’utilisation, avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes.

Il déclare être majeur au regard de la loi française, disposer de la capacité juridique d’utiliser le Service, et accepter sans réserve les présentes conditions.

Lors de l’inscription d’un Licencié, et durant toute la durée d’exécution des présentes, il est exigé de fournir des informations exactes telles que l’identité et les coordonnées postales.

Toute fausse information est interdite par la loi et est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur. Dans l’hypothèse où le Licencié fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Arkantos sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

Afin de bénéficier du Service, le Licencié devra au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription, accessible en ligne sur le Site (ci-après dénommé « Le Formulaire » ou « Formulaire d’inscription »).

Arkantos n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être portées dans les informations fournies par le Licencié.

Les services rendus par Arkantos directement au Licencié le sont exclusivement par le biais de moyens électroniques et numériques.

Pour pouvoir effectivement bénéficier des services de Arkantos, le Licencié doit impérativement être doté d’un accès internet et d’une adresse de courrier électronique.

Il appartient au Licencié de prendre toute mesure pour pouvoir consulter les informations adressées par Arkantos et notamment de s’acquitter de l’abonnement nécessaire à la réception des informations ainsi que de maintenir en bon état de marche ses équipements.

Il est particulièrement recommandé au Licencié de consulter régulièrement leur messagerie électronique : des informations relatives au site et aux services leur sont envoyées à l’adresse de messagerie renseignée lors de l’inscription.

Article 6 : Offre d’essai

Tout Internaute peut souscrire à l’offre découverte.

Arkantos mets à disposition gratuitement, une version de TEST du Service, accessible pendant 30 jours. Aucune information bancaire n’est demandée lors de la souscription à l’offre d’essai dite « GRATUITE ».

À l’issu de cette période de 30 jours, le Licencié est invité à souscrire à une offre payante de « Référencement naturel » de son site web.

En cas de souscription, les données du Licencié seront alors migrées vers cette nouvelle offre dite « PREMIUM ».

À défaut de souscription, le Licencié continuera de bénéficier d’un accès à son compte, gratuitement, pour une durée supplémentaire de 30 jours.

Il pourra uniquement migrer son compte vers une offre « PREMIUM ».

À l’issue de ces 60 jours et sauf cas de souscription à une offre « PREMIUM », le compte du Licencié sera fermé et les données définitivement supprimées.

Le Licencié s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil et il lui est interdit de souscrire à plusieurs offres gratuites du Service, Arkantos se réservant le droit de restreindre l’accès au Licencié et de supprimer sans préavis les comptes et données du contrevenant, sans préjudice de la faculté de saisir les juridictions compétentes.

Article 7 : Durée/Résiliation

La Licence entre en vigueur à compter du premier paiement effectué par le Licencié à Arkantos, au titre de la prestation de référencement naturel de son site internet et ce, pour la période de l’abonnement (de 3 mois à 1 an) définie sur sa facture.

À l’issue de ce délai, la prestation de référencement naturel est renouvelé par tacite reconduction. Le Licencié doit, s'il le souhaite, demander par lettre recommandé la modification ou l'arret de sa prestation de référencement naturel. En aucun cas, Arkantos ne pourra être tenu responsable d’un renouvellement de la prestation de services du Licencié.

Le Licencié peut à tout moment résilier sa prestation de référencement naturel par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Arkantos.

La redevance versée pour la période en cours reste toutefois due en totalité à Arkantos. La Licence ne prend fin qu’à l’issue de la période de prestation.

Article 8 : Responsabilité du licencié

Le Licencié est l’unique responsable de son compte, de ses données et de son usage du Service.

Il est également seul responsable de l’accès aux moteurs de recherche ou aux domaines de recherche.

Article 9 : Compte de Membre et mot de passe

Chaque Membre pourra recevoir, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d’activation de son compte. Dans cette hypothèse, le Service ne sera intégralement accessible que lorsque le Membre aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans ce courrier électronique.

L’adresse électronique et le mot de passe choisis par le Membre lors de l’inscription permettent d’accéder au Service. Ces données sont confidentielles.

Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses adresses électronique et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

Le Membre s’engage à informer Arkantos immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@gatseo.com.

Si Arkantos a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification du Membre, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification. Dans l’hypothèse où le Membre souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique « Mes informations » de son compte.

Dans la mesure où ses moyens d’identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, le Membre sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite en conséquence.

Arkantos ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations du Membre stipulées au présent article.

Article 10 : Conditions d’utilisation

Le Service n’est pas optimisé pour le navigateur Microsoft Internet Explorer (toutes versions). Arkantos ne peut garantir le bon fonctionnement du Service sur une version de ce navigateur. Aucune réclamation, poursuite et demande de remboursement ne pourra être envisagée.

Le service est fonctionnel sur les navigateurs internet suivants : Chrome, Safari, Firefox dans leurs versions mises à jour après le 1er janvier 2013.

La résolution d'écran optimale pour l'utilisation du Service est de 1024X768 pixels et la résolution conseillée est de 1280X1024 pixels.

Le Service est accessible en ligne depuis l’adresse internet http://www.gatseo.com

Une connexion à internet est nécessaire pour accéder au Service. Le Licencié reconnait posséder une connexion internet pour disposer du Service dans les meilleures conditions.

Arkantos décline toute responsabilité en cas de coupure ou de mauvais fonctionnement du Service dus, totalement ou en partie, à une connexion défectueuse ou inappropriée de la connexion internet du Licencié.

Le Licencié reconnait que l’utilisation du Service nécessite une installation automatique d’un ou plusieurs cookies sur son poste informatique, quel qu’il soit. Ce(s) cookie(s) permet d’enregistrer des informations relatives à l’utilisation du Service.

Il est fortement recommandé d’autoriser, depuis le navigateur internet du Licencié, l’installation de cookies afin d’assurer des performances optimales du Service. Cependant, le Licencié est en droit de les refuser, en ayant connaissance que le fonctionnement du Service serait moins performant.

Le Licencié s’engage à ne pas accéder à d’autres données par tout moyen autre qu’à travers son interface personnelle fournie par le Service, sauf si le Licencié a été expressément autorisé par Arkantos dans le cadre d’un accord distinct et écrit.

Article 11 : Confidentialité des données

Arkantos collecte des données à caractère personnel lors de l’inscription du Licencié.

Arkantos peut être ammener à communiquer les données personnelles de ses Licenciés à un tiers dans le cadre d'opération marketing et commerciale. Le Licencié reconnait accepter expressement cette condition sans laquelle il ne peut utiliser le service Gatseo.

Conformément aux lois Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Licencié bénéficie d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des données le concernant. Pour l'exercer, le Licencié peut contacter Arkantos par courrier électronique à l’adresse contact@gatseo.com.

Après clôture du compte du Licencié, les données sont définitivement supprimées à l’exception de celles pouvant permettre à Arkantos de justifier de l’exécution de ses obligations légales ou contractuelles. Les données ainsi conservées le sont pendant une période limitée et ne font l’objet d’aucune utilisation pendant cette durée.

Article 12 : Suppression des données d’un licencié

Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables à tout compte souscrit, gratuit ou « PREMIUM », jusqu’à leur résiliation.

Le Licencié peut résilier à tout moment son compte en notifiant cette résiliation à www.gatseo.com par l’envoi d’un email à l’adresse contact@gatseo.com.

Indépendamment de la clôture de son compte par le Licencié, ce dernier ne pourra bénéficier d’aucun remboursement ou reversement, les sommes payées par lui étant forfaitaires et irrévocablement acquises à Arkantos au jour de leur paiement.

Article 13 : Interruption du service

La société Arkantos met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer une disponibilité du Service.

Arkantos ou de l'un de ses concédants ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait le Service.

Article 14 : Limite de responsabilités

Le Service est mis à disposition du Licencié sans aucune garantie de qualité ou d’usage à une fin particulière.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Arkantos serait engagée et une faute établie à son encontre, l’indemnisation à laquelle le Licencié pourra prétendre ne saurait excéder le montant payé par ce dernier au titre des 12 derniers mois de prestation de services.

Arkantos fournissant des données sans aucune interprétation de ceux-ci, le Licencié est seul responsable de l’usage qu’il fait de ces données, notamment dans ses relations avec les tiers.

Le Licencié :

• avertira Arkantos de toute requête pouvant la mettre en cause;
• garantira et tiendra indemne Arkantos contre tout recours qui pourrait être engagé contre lui de la part des tiers, l’indemnisant, notamment des frais qu’elle se serait vue contrainte d’engager pour sa défense, ainsi que des dommages et intérêts ou provisions auxquelles elle serait condamnée.

Article 15 : Prix

Arkantos se réserve le droit de modifier les tarifs du Service sans préavis et sans notification.

Le Licencié ayant souscrit à une offre de référencement naturel préalablement sera concerné par cette modification tarifaire lors d’une nouvelle souscription, d’un renouvellement ou d’une modification de son offre existante.

En contrepartie du Service concédé par Arkantos au Licencié, ce dernier devra reverser, avant le début de chaque période d’abonnement et à titre d’abonnement, la somme définie sur son bon de commande ou sa facture.

Le règlement des prestations de services de Arkantos peut s’effectuer de plusieurs façons :

- Par virement bancaire ou par chèque adressés à la société Arkantos.

Article 16 : Propriété intellectuelle

Le Service est protégé par le droit d’auteur dont Arkantos est concessionnaire non-exclusif.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du service par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société éditrice est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Article 17 : Droit de rétractation

Dans les conditions prévues aux articles L.121-16 et suivants du code de la consommation, les consommateurs bénéficient d’une faculté de rétractation.

Il est rappelé qu’est un consommateur, une personne physique agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels, sans lien avec son activité professionnelle. Une personne morale ou une personne physique qui agirait à des fins professionnelles et qui souscrirait à un Abonnement ne bénéficie pas de la faculté de rétractation. Il est également rappelé que Arkantos et le Licencié n’ont convenu d’aucune dérogation et que l’utilisation du Service par le consommateur pendant la période de rétractation vaut effectivement renonciation. L’utilisation de l’adresse électronique et mot de passe attribué au Licencié valent preuve de l’utilisation.

Article L121-20 du code de la consommation : Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Article L121-20-1 du code de la consommation : Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

Article L121-20-2 : Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.

Article 18 : Nullité partielle

La nullité, l’inopposabilité ou le caractère réputé non écrit d’une ou plusieurs clauses du contrat n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes.

Article 19 : Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au support de Arkantos exclusivement à l’adresse du siège ou par email : contact@gatseo.com.

Article 20 : loi applicable – attribution de juridiction

Les Parties conviennent de soumettre l’interprétation et l’exécution du présent contrat au droit français, tant pour les règles de forme que pour les règles de fond, à l’exception de ses règles de conflit de lois et de la convention de Vienne sur les ventes internationales de marchandises.

Sauf disposition légale contraire, tout différend relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Saint-Etienne (42) auquel il est fait expressément attribution de compétence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Article 21 : L'utilisation de web analytics

Le site gatseo.com récolte des données à des fins marketing en utilisant les technologies de web analytics. Ces données peuvent être utilisées pour construire un profil utilisateur, auquel des cookies peuvent ensuite être ajoutés. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés localement dans le cache d'un visiteur du navigateur Internet. Les données recueillies ne seront pas utilisées pour identifier personnellement les visiteurs du site sans l'autorisation donnée séparément des parties concernées. Cette collecte de données et le stockage peut être rejeté à tout moment dans l'avenir. Pour celà, Il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous : http://www.teracent.com/about-us/opt-out/

Article 22 : Cookies

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